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La Main qui Etreint

La Main qui Etreint

Association loi 1901


Statuts et réglement

                                                                                              ARTICLE 1


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Association « La Main qui Etreint »
                                                                                              ARTICLE 2


Cette association a pour but :
- Réaliser un rassemblement des créoles nés à Joffreville ou à Diégo-Suarez ou toutes personnes concernés par notre projet (En 2013 la ville de Joffreville fêtera ses 110 années d’existence, l’association souhaite faire de cette année un événement qui pourrait rassembler, pour un retour dans leur ville natale, tous les créoles qui y sont nés mais aussi toutes personnes ayant vécu à Madagascar)
- Permettre la réalisation des projets humanitaires (Apporter une aide médicale, en collaborant avec d’autres associations, au cas par cas à des enfants malades ou forme d’assistance financière ou matériel)
- Protection de l’environnement. (Soutenir les campagnes de protection de la faune et de la flore)
- Culturel (Préserver, valoriser l’histoire des créoles à Madagascar)


                                                                                               ARTICLE 3


Siège social : 150, rue Wan-Hoï Le Barrage 97422 La saline
Il pourra être transféré par la simple décision du Conseil d’Administration.


                                                                                                ARTICLE 4


L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents.


                                                                                                 ARTICLE 5 

Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées.


                                                                                                ARTICLE 6 

Les membres
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent à l’association des dons matériels ou financiers au-delà d’une valeur de 50 €.
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui sont à jour de leur cotisation.


                                                                                               ARTICLE 7 


Radiations.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation, prononcée par le bureau et avalisé parle conseil d’administration.


                                                                                              ARTICLE 8


Les ressources.
Les ressources de l'association se composent: des cotisations, du produit de la vente des opérations commerciales, des prestations fournies par l’association, des dons, des subventions.


                                                                                              ARTICLE 9 


Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil de membres élus pour 4 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
1) un président,
2) un vice-président
3) un secrétaire
4) un trésorier
5) huit membres du comité directeur, délégués dans différent secteur géographique.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


                                                                                              ARTICLE 10

Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit à la demande sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


                                                                                               ARTICLE 11 

 

Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.


                                                                                                 ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article1


                                                                                                 ARTICLE 13 

 

Changements - Modifications.
L’Association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture tous les changements survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le responsable de l’Association.


                                                                                                  ARTICLE 14

 

Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


                                                                                                   ARTICLE 15 

 

Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

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